Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), qui présentait fin mars son 10e baromètre de la prévoyance, s'interroge sur la pertinence des plafonds de remboursement à venir. Et leur préfère le rôle de régulateur des réseaux de soins.

Près de 6 salariés sur 10 ne sont toujours pas au courant des dispositions relatives à la loi de sécurisation de l’emploi qui, rappelons-le, va généraliser la complémentaire santé à tous les salariés. C'est ce qu'indique une étude réalisée par le Credoc auprès de 1 006 salariés et de 1 012 responsables d’entreprises pour le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip). Si on met de côté les grosses PME qui, elles, se déclarent informées en majorité, la plupart des entreprises, à commencer par les petites structures (TPE), nagent en plein brouillard. Un constat "préoccupant" pour  Jean-Louis Faure (photo), délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), qui s'inquiète d'autant plus que, selon lui, les aspects "positifs" de la généralisation de la complémentaire santé seront en partie "occultés par la fiscalisation de la part patronale des cotisations et l’instauration de plafonds de remboursement", comme le rapporte notre confère de l'Argus de l'assurance. Au reste, pour le représentant de la CTip, présenter ce dispositif législatif comme favorable aux salariés est "une escroquerie intellectuelle", quand on sait que la prise en charge patronale d’une partie de la cotisation de complémentaire santé fait partie intégrante du salaire. Si la méconnaissance entourant les enjeux de la généralisation de la complémentaire santé inquiète M.Faure, il craint tout autant la publication prochaine d'un décret en Conseil d'État sur les plafonds de remboursements, notamment en optique. "On est sur une approche exclusivement quantitative", déplore par avance le délégué général du CTip, qui doute de l’efficacité de ce dispositif pour réguler les tarifs de l’optique et les dépassements d’honoraires, commente l'Argus de l'assurance.

Toujours selon les propos rapportés par notre confrère, Jean-Louis Faure estime que l'action des réseaux de soins est plus pertinente que ne le sera jamais la mise en place de plafonds. "Pour l’optique, il a rappelé que les réseaux apportaient déjà une régulation, avec des baisses de tarifs moyennes de l’ordre de 30%. (…) Il craint que les plafonds de remboursement ne se traduisent par une hausse du reste à charge pour les assurés, et donc une atteinte à leur pouvoir d'achat", peut-on encore lire dans l'Argus de l'assurance. On retrouve cette même crainte chez Guillaume Sarkozy. Questionné par Les Échos sur le sujet il y a quelques jours, le délégué général de Malakoff-Mederic estime lui aussi que la mesure concernant les plafonds de remboursement aura pour conséquence mécanique "d'augmenter les restes à charge". Tout comme M. Faure, il pense que les réseaux de soins constituent un instrument de régulation des tarifs optiques plus efficace : "Dans une volonté louable, qui est celle d'appuyer sur la tête des prix, je pense qu'il y a d'autres moyens et nous pouvons y arriver notamment par le biais des réseaux de soins". 

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