Contrôle fiscal, TVA : ce qui change en 2014

Au 1er janvier 2014, certaines normes et taux ont changé. Coup d'oeil sur les principales modifications à connaître.

À chaque nouvelle année, ses nouvelles normes et nouveaux taux. En cas de contrôle fiscal des entreprises, l'administration exige désormais que la présentation des documents comptables se fasse uniquement sous forme dématérialisée. Du moins, cela va sans dire, pour les entreprises dont les écritures comptables sont informatisées. Si jamais les documents réclamés par le fisc ne lui parvenaient pas ou s'ils n'étaient pas exploitables, une entreprise s'expose à des pénalités de l'ordre de 0,5 % du chiffre d'affaires (ou du montant des recettes brutes déclarées).
On notera également que les principaux taux de TVA ont changé depuis le 1er janvier. Tous sont à la hausse : le taux normal grimpe de 19,6 à 20 % tandis que le taux intermédiaire passe de 7 à 10 %. Quant au taux réduit de 5,5 %, il aurait du tomber à 5 % mais sera finalement maintenu tel quel, comme il en a été décidé dans le cadre du projet de loi de finances 2014 adopté le 19 décembre.

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