Et si la TVA sur les lunettes passait à 5,5% ?

C'est la proposition d'une sénatrice qui interroge la ministre de la Santé via une question écrite parue au Journal Officiel le 19 juin. L'objectif : baisser le reste-à-charge des ménages.

Dans une question écrite publiée dans le JO du 19 juin, la sénatrice Karine Claireaux (Saint-Pierre-et-Miquelon - SOC) interpelle Marisol Touraine sur "le prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision". Elle estime qu'il serait opportun de revoir à la baisse la TVA portant sur les équipements correcteurs à l'heure où le gouvernement souhaite que "le reste à charge pour les ménages soit le moins élevé possible". "Actuellement, une maladie de la vision n'est pas considérée comme un handicap et en conséquence, le dispositif médical correcteur de vision est soumis à une TVA à 20 %. L'opération de chirurgie réfractaire quant à elle n'est pas remboursée par la sécurité sociale, et en conséquence, également soumise à un taux de TVA de 20 %", rappelle l'élue à la ministre de la Santé. D'où sa proposition d'aligner la TVA des équipements correcteurs sur d'autres dispositifs médicaux : "Dans le but de faire baisser le reste à charge des Français afin d'aboutir à une meilleure égalité face à l'accès aux soins, il ne paraît pas possible de faire peser tout le poids du prix des prothèses oculaires sur les mutuelles et les ménages. Ne serait-il pas envisageable d'instaurer pour les dispositifs correcteurs (lentilles et verres correcteurs) une TVA au taux réduit de 5,5 % telle qu'elle est appliquée sur les autres prothèses médicales (audioprothèses, attelles, corsets orthopédiques, implants mammaires…) ? Enfin, l'opération de chirurgie réfractaire ne pourrait-elle pas être prise en charge, au moins partiellement, par la sécurité sociale, ce qui permettrait de la sortir du champ d'application de la TVA, et en ferait grandement diminuer le coût pour les patients ?"
Rappelons que depuis des années la plupart des syndicats de l'optique appelle de leurs voeux cette baisse de la TVA.

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