Le plafonnement des remboursements en optique toujours en débat

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 continue de faire débat, et notamment l'article 45 qui vise à instaurer un plafonnement des remboursements optiques. L'examen du texte se poursuit aujourd'hui à la Commission des Affaires sociales.

Trop de divergences. Les députés et sénateurs réunis le 18 novembre en Commission mixte paritaire pour examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 n'ont pas trouvé de terrain d'entente. Au nombre des points de désaccords concernant ce texte, on trouve notamment l'article 45 qui, rappelons-le, prévoit de plafonner les remboursements en optique dans le cadre des contrats solidaires responsables. Faute de consensus entre les parlementaires, c'est la Commission des Affaires sociales qui est en ce moment même en train de plancher sur le projet de loi. Certains députés de cette commission réclament, à travers un amendement, la suppression de cette mesure visant au plafonnement. Cette suppression qu'ils appellent de leurs voeux, ils la justifient en faisant valoir certains arguments mis en avant par des acteurs du secteur. En effet, tout comme certains syndicats et industriels ont pu le dire, ils craignent qu'un plafonnement des remboursements ait "pour conséquence d'exercer une pression sur les prix des équipements proposés", "incitant ainsi les professionnels à s'approvisionner en équipements à moindre valeur ajoutée". La nouvelle mouture du texte qui sortira de la Commission des Affaires sociales fera l'objet d'un débat à l'Assemblée, en séance publique, à partir de lundi prochain. Suite du feuilleton le 25 novembre.

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