OpticLibre vise la censure de la loi Le Roux
La centrale continue à mobiliser les indépendants contre la proposition de loi Le Roux. Plus que jamais, son président Jean-Luc Selignan soulève la question de son inconstitutionnalité.
Inciter les opticiens indépendants à alerter les parlementaires sur les enjeux liés à cette proposition de loi, c'est la démarche de Jean-Luc Selignan, président de Club OpticLibre, et de son staff juridique depuis des mois. Contestant depuis le début le fond et la forme de ce texte, il se focalise plus que jamais sur des "griefs d'anti-constitutionnalité". En ligne de mire : l'article 1er du texte (pour rappel, adopté en novembre par les députés puis voté fin juillet par le Sénat) qui vise à retoucher le Code de la Mutualité pour donner aux mutuelles le droit de pratiquer des remboursements différenciés. Arguments juridiques à l'appui, le président d'OpticLibre soutient que cet article "encourt quatre griefs d'inconstitutionnalité". Et de les énumérer : il engendre une rupture d’égalité devant la loi entre les mutuelles et les autres organismes complémentaires d’assurance maladie, entraîne une rupture d’égalité d’accès à la santé entre les adhérents des mutuelles, porte atteinte à la liberté des assurés de choisir leurs professionnels de santé et enfin est entaché du vice d’incompétence négative du Parlement".
Tous ces motifs d'inconstitutionnalité identifiés par la centrale ont été développés dans des documents remis à tous les opticiens indépendants afin qu'à leur tour ils en adressent copie à leurs élus respectifs. Jean-Luc Selignan attend - et appelle de ses voeux - une forte mobilisation des indépendants surtout au moment du vote, probablement à l'automne, de la proposition de loi en deuxième lecture à l'Assemblée : "Il faudra dans les 15 jours de l'adoption définitive de la loi Le Roux mobiliser 60 parlementaires pour qu'ils saisissent le Conseil constitutionnel", indique-t-il. Seul le Conseil constitutionnel est en effet à même de faire valoir son pouvoir de censure.
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