Métier d'opticien : nouveau décret, nouvelles règles
Très attendu par la profession, le décret portant sur les nouvelles prérogatives des opticiens vient de paraître. Ce qu'il faut retenir.
Applicable dès aujourd'hui, 17 octobre, le décret redessinant les contours des règles générales d’exercice du métier d'opticien-lunetier a été publié ce dimanche au Journal Officiel. Plus que jamais axé sur le travail de réfraction de l'opticien, son contenu est globalement conforme à ce qui avait été annoncé. Passons en revue l'essentiel à retenir. D'abord, la durée de validité des ordonnances de lunettes, désormais valables comme suit :
1 an pour les patients âgés de moins de 16 ans ;
5 ans pour les patients âgés de 16 à 42 ans ;
3 ans pour les patients âgés de plus de 42 ans.
À noter : sauf si le client s'y oppose, une copie de cette prescription doit être conservée par l'opticien jusqu'à l'expiration de sa validité. Le décret stipule par ailleurs que "l'opticien-lunetier qui réalise une réfraction lors de la première délivrance suivant la prescription de verres correcteurs ne peut pas adapter cette prescription. Il ne peut le faire que dans le cadre d'un renouvellement de délivrance, après réalisation d'un examen de la réfraction et sauf opposition du médecin mentionnée expressément sur l'ordonnance, les prescriptions médicales de verres correcteurs en cours de validité". Le décret ajoute encore que "le prescripteur peut limiter la durée pendant laquelle l'opticien-lunetier peut adapter la prescription, par une mention expresse sur l'ordonnance, dans les situations médicales précisées, à titre indicatif, par arrêté. L'opticien-lunetier reporte sur la prescription médicale l'adaptation de la correction qu'il réalise et en informe le médecin prescripteur par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises".
Côté lentilles de contact, dans le cadre d'un renouvellement d'équipement et "après réalisation d'un examen de la réfraction et sauf opposition du médecin mentionnée expressément sur l'ordonnance", l'opticien a dorénavant la possibilité d'adapter, si besoin est, la correction optique des prescriptions en contactologie datant de moins de :
1 an, pour les patients âgés de moins de 16 ans ;
3 ans, pour les patients âgés de plus 16 ans.
Comme pour les lunettes, il peut y avoir restriction en la matière si l'ophtalmologiste ajoute une "mention expresse sur l'ordonnance".
Concernant la délivrance de lunettes sans ordonnance en cas d'urgence (perte ou casse), l'opticien se voit autorisé, "lorsque l'urgence est constatée et en l'absence de solution médicale adaptée, à remplacer l'équipement. Là encore, comme pour le renouvellement des lunettes ou lentilles, l'opticien a l'obligation de procéder à une réfraction et d'en communiquer les résultats "au médecin prescripteur ou au médecin désigné par le patient, à l'exception des cas où l'ordonnance est établi dans un autre Etat que la France". De plus, et pendant un délai de trois ans, l'opticien doit systématiquement consigner dans un registre toutes les situations où il a été amené à réaliser des délivrances exceptionnelles d'équipement. Et ce pour des raisons de transparence et de suivi.
D'autre part, ce décret ajoute et complète certaines dispositions relatives aux règles d'exercice de la profession établies par le décret d'avril 2007, qui prévalait jusqu'à ce jour :
"- L'opticien-lunetier est identifié par le port d'un badge signalant son nom, prénom et titre professionnel.
- La première délivrance de verres correcteurs multifocaux intégrant une correction de la presbytie est soumise à prescription médicale.
- L'opticien-lunetier déterminant la réfraction reçoit le patient dans l'enceinte du magasin d'optique-lunetterie ou dans un local y attenant, conçu de façon à permettre une prise en charge dans les bonnes conditions d'isolement phonique et visuel et d'assurer la confidentialité des informations échangées par la personne lors de l'examen optique. Les locaux sont équipés de manière à préserver l'intimité du patient.
- L'opticien-lunetier s'interdit, en dehors de son lieu d'exercice, toute publicité et toute communication destinée au public sur sa capacité à déterminer la réfraction.
- L'opticien-lunetier procède à toutes les mesures utiles à la réalisation d'un équipement d'optique. Ces mesures peuvent être faites à distance.
- L'opticien-lunetier, dont la résidence professionnelle est identifiée, peut procéder, à la demande du médecin ou du patient, à la délivrance des lentilles oculaires correctrices et verres correcteurs auprès des patients à leur domicile ou admis au sein des établissements de santé publics ou privés ou médico-sociaux."
