Les réseaux de soins (de nouveau) sur la sellette

Un amendement des sénateurs au projet de loi santé propose d'en finir avec les réseaux fermés pour cause, notamment, de "distorsions de concurrence".

Hasard ou coïncidence, le Sénat rouvre le débat des réseaux de soins au moment où un certain nombre d'opticiens, ces derniers jours, ont fait part de leur mécontentement en découvrant les conditions de l'appel à candidatures Carte Blanche. Liberté d'exercice, distorsion de concurrence, accès aux soins, libre choix pour l'assuré… les arguments portés sur la place publique sont les mêmes qu'il y a quelques années, au plus fort de la polémique accompagnant la loi Le Roux. Débattant du projet de loi de modernisation de notre système de santé, une dizaine de sénateurs a donc adopté le 18 septembre un amendement qui prévoit de revenir sur le principe des réseaux fermés. Pour résumer la teneur de leur proposition, ils en appellent à un rééquilibrage des relations entre professionnels de santé, dont les opticiens, et les plateformes des Ocam. Insistons bien sur ce point : ce n'est pas le principe même des réseaux qu'ils remettent en cause ("des conventions de partenariat peuvent se concevoir dans un contexte où ce sont ces organismes qui remboursent une part majoritaire de la dépense d'optique", admettent les sénateurs), mais des conséquences qui, selon eux, découlent des réseaux fermés : risques de distorsion de concurrence, atteinte au libre choix du porteur et aux conditions d'exercice du métier d'opticien, etc., pointent avant tout les sénateurs à l'origine de l'amendement.

Un amendement qui tombe à point nommé pour ceux qui, en ce moment, remontent au créneau pour refuser les réseaux : que ce soit la Fnof, à l'initiative d'une pétition anti-réseaux ironiquement intitulée "Vous avez carte blanche pour dire non" ou qu'il s'agisse d'un groupement d'opticiens qui, via les réseaux sociaux, appellent à boycotter les plateformes de santé. S'il est encore trop tôt pour savoir si de telles initiatives vont se transformer en mouvement, il est certain en revanche qu'elles trouveront un relais opportun dans une proposition de loi à venir du député Daniel Fasquelle. Bientôt l'élu doit en effet présenter un texte qui s'appuie sur le rapport d'un enseignant de Science-Po spécialisé dans l'étude du monde assurantiel et dont le titre à lui seul résume l'orientation : "Réseaux de soins conventionnés : pourquoi il faut les supprimer"…

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