Kalivia épinglé pour pratique anticoncurrentielle
Le verdict est tombé dans l'affaire opposant Club OpticLibre à la plateforme. La centrale obtient partiellement gain de cause. Explications.
Il y a bien eu pratique anticoncurrentielle. C'est le Tribunal de Commerce de Paris qui le dit, appelé à se prononcer "pour faire juger que le processus opaque et discriminatoire de sélection des opticiens caractérisait une entente anticoncurrentielle", rappelle Club OpticLibre, à l'origine de cette procédure. Pour mémoire, la centrale avait assigné en juillet dernier la plateforme, à l’issue de son appel à référencement d’opticiens. Rendue le 7 novembre puis confirmée le 9 décembre, l’ordonnance de référé "relève qu’il n’est pas contestable que certaines informations privilégiées ont été communiquées par Kalivia à certains opticiens, et que ces informations sont discriminatoires", décrypte la direction de la centrale dans un communiqué. Et de citer un extrait du jugement du Tribunal de Commerce, qui constate un comportement "contraire à la saine concurrence recherchée par les pouvoirs publics sur ce secteur d’activité". Rappelons que Club OpticLibre reprochait à Kalivia la communication de ces "informations privilégiées" à une centrale concurrente, au moment du renouvellement du réseau de la plateforme début 2016.
Si Club OpticLibre se félicite d'avoir "fait reconnaître l'existence d'une pratique anticoncurrentielle", la centrale regrette en revanche que le Tribunal de Commerce ne réclame pas l'organisation d'un nouvel appel à conventionnement. Or c'était là une demande formulée par Club OpticLibre, qui commente : "Le Tribunal n’a pas tiré toutes les conséquences de la pratique anticoncurrentielle de Kalivia qu’il a caractérisée, en ne lui enjoignant pas d’organiser un nouvel appel d’offres, une mesure qui lui a probablement paru trop lourde de conséquences pour Kalivia". La plateforme a simplement été condamnée à verser à Club OpticLibre la somme de 5 000 euros et à régler les frais de procédure. "C’est la première fois qu’un acteur de la profession fait reconnaître l’infraction d’un réseau de soins au droit de la concurrence", déclare Jean-Luc Selignan, président de la centrale. "Club OpticLibre continuera à dénoncer et demander la modification de toute pratique qu’il juge contraire aux lois et règlements, afin de défendre efficacement la filière optique", a-t-il prévenu. D'ailleurs, il assure étudier "la possibilité de donner une suite à cette condamnation", sans, à ce stade, préciser sous quelle forme.
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