Formation des opticiens, réseaux fermés : la proposition de loi qui pourrait changer beaucoup de choses

Déposée en début de semaine, une proposition de loi à l'initiative de deux sénateurs entend, d'une part, redessiner les contours de la formation initiale des opticiens et, d'autre part, mettre fin aux réseaux de soins dits fermés.

On la savait dans les tuyaux. Une nouvelle proposition de loi (PPL) s'intéresse à la formation des opticiens mais aussi aux réseaux de soins. Signataires de ce texte, les sénateurs UDI Olivier Cigolotti (Haute-Loire) et Pierre Medevielle (Haute-Garonne) veulent "revoir les conditions de formation des professions qui concourent à la santé visuelle", en vue d'installer davantage de coopérations et de délégations. Dans leur idée, la formation initiale des opticiens doit passer à 3 ans, soit autant d'années que celle des orthoptistes actuellement. Outre l'allongement de la durée des études de l'opticien, les parlementaires veulent mettre en place un master de "cadre en santé visuelle" d'une durée de deux ans, et commun aux deux activités. Il serait en effet ouvert aux opticiens et aux orthoptistes à l'issue des trois années de formation initiale. Pour l'intégrer, chacun suivrait lors de sa dernière année de licence, des enseignements complémentaires spécifiques à sa discipline : connaissances cliniques pour les opticiens, bases techniques pour les orthoptistes. Ce diplôme de master en poche, le titulaire, opticien ou orthoptiste, serait autorisé à effectuer des actes (préalablement définis par décret) avec l'accord de l'ophtalmologiste qui reste "le pivot et le maître d'oeuvre" de la filière, selon les termes des deux élus. On notera que cette formation "cadre en santé visuelle" serait également ouverte aux optométristes.

Les auteurs de la PPL entendent également revenir sur certaines dispositions actées par la loi Le Roux. L'aspect numerus clausus, autrement dit le fait que certaines plateformes recrutent un nombre limité d'opticiens, leur semble un frein à l'accès aux soins. De plus, estiment-ils, les réseaux fermés "génèrent à grande échelle des distorsions de concurrence". D'où leur volonté de voir "les conventions de partenariat" ouvertes à tous ceux qui le souhaitent et non plus établies de façon restrictive. Sur ce point des conventions, les parlementaires vont même plus loin car ils souhaitent que "les critères de sélection des professionnels soient négociés avec les organisations professionnelles et non imposés discrétionnairement par les OCAM ou leur plateforme". En clair : ils veulent qu'il y ait systématiquement négociation, en amont des conventions, entre syndicats et plateformes...