Éric Plat : "Arrêtons de pénaliser les PME-TPE !"

Certaines organisations professionnelles ont l'impression que les décideurs politiques s'acharnent sur le monde de l'entreprise. C'est le cas de la Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) que préside Éric Plat, à la tête par ailleurs d'Atol.

Comme chacun sait, Eric Plat préside l'enseigne Atol. Mais aujourd'hui c'est surtout en sa qualité de représentant de la Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) qu'il salue la position du ministre des finances, Michel Sapin, qui a demandé hier matin le retrait de l’amendement prévoyant de taxer les dividendes versés par les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Cet amendement, adopté mercredi soir dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2015, "vient porter un nouveau coup dur aux entrepreneurs", estime M. Plat. Il explique pourquoi : "Au-delà de son aspect pénalisant sur un plan financier - l'ensemble des mesures adoptées depuis 2012 représenteraient déjà plus de 1 milliard d’euros de prélèvements supplémentaires sur les non-salariés - cette mesure vise tout particulièrement ceux qui prennent des risques en choisissant de se rémunérer - ou pas - en fonction des résultats de l'entreprise". "Bien souvent, poursuit-il, les chefs d'entreprise de TPE et PME choisissent les dividendes par souci d'économie pour leur entreprise, car ils sont moins taxés que le salaire, mais les chefs d'entreprise savent bien que c'est une rémunération sans filet, puisqu'ils ne cotisent ainsi ni pour leur retraite, ni pour leur protection sociale".

Pour la Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) qui, rappelons-le, comprend les coopératives de commerçants (soit près de 31 000 entrepreneurs), cette mesure est "injuste et contraire à l’esprit d’entreprise". "En période de crise, les TPE et PME du système coopératif représentent un formidable coussin amortisseur de crise, car lorsque l'activité se tasse, c'est souvent la rémunération du dirigeant qui baisse et non son effectif, compte tenu de la proximité locale avec ses employés. C'est donc la double peine qui s'applique: perte de revenu du fait de la baisse actuelle de son chiffre d’affaires et de l'augmentation de sa fiscalité", analyse encore Eric Plat. C'est ce qui lui fait dire que l'amendement visant à soumettre les dividendes des SA et des SAS aux cotisations sociales "plonge une fois de plus les PME et TPE dans une incertitude pour l’avenir détestable pour la confiance ! Ce serait un nouveau coup dur porté aux TPE et PME du système coopératif déjà fragilisées par la chute de la consommation des ménages".

Au-delà de cet amendement, la Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) estime qu'il y a "une exaspération grandissante des professionnels face à une avalanche de textes de nature à démotiver l’esprit d’entreprise". Et M. Plat d'en appeler solennellement aux "sénateurs et aux députés qui savent bien que la richesse du tissu économique français repose sur le dynamisme de TPE et PME qu'il convient d'encourager plutôt que de pénaliser. Je demande à ce que les parlementaires reviennent sur la loi qui impose ces cotisations sociales sur dividendes pour les SARL comme pour les SAS et les SA".

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