Données de santé : "Carte Blanche est en conformité, mais les autres ?"

Jeudi dernier, à la Mutualité Française et à l'initiative de Carte Blanche, a eu lieu un échange autour des données personnelles, sujet médiatiquement peu porteur. Et pourtant d'autant plus décisif avec l'entrée en application prochaine de directives européennes.

C'est parce qu'elle constate "une carence de connaissances" sur ce thème que la plateforme Carte Blanche Partenaires a organisé cette rencontre à vocation pédagogique. Après les présentations généralistes d'une juriste et d'un spécialiste des questions de sécurisation et de gestion des données personnelles, on retiendra surtout ici l'intervention de Jean-François Tripodi, puisqu'elle peut être rattachée au secteur de l'optique. Le propos du directeur général de Carte Blanche Partenaires était visiblement d'expliquer en quoi sa plateforme fait preuve depuis des années de "volontarisme" dans l'encadrement des données de santé. "Nous avons fait le choix d'être responsable des données de santé pour nos clients", a-t-il rappelé, avant d'ajouter : "Nous avons anticipé les attentes du Règlement européen sur les données personnelles* en entrant, plus tôt que d'autres, dans un processus de sécurisation et de protection de nos données". Des données dont M. Tripodi estime qu'elles serviront de plus en plus à personnaliser les prestations de santé proposées aux Français, dans le cadre de ce qu'il appelle un "marketing éclairé et objectivé". Et c'est là précisément que se pose la question du respect de la confidentialité des données de santé. Quand le directeur de Carte Blanche parle "d'individualiser la donnée client tout en l'anonymisant", n'y a-t-il pas contradiction dans les termes ? Réponse de l'intéressé : "Nous sommes garants de la confidentialité des informations que chaque Français nous donne en allant chez un opticien, un audio ou un dentiste partenaires. On peut tout à fait réussir à personnaliser nos services tout en nous basant sur des profils qui ne sont pas nominatifs", essaie de convaincre M. Tripodi. 
 
S'agissant du consentement accordé par le client/patient au traitement de ses données personnelles, consentement qui est un des piliers du Règlement européen, M. Tripodi rappelle qu'il repose avant tout sur le professionnel de santé. "À charge pour lui d'obtenir, via un formulaire pré-calibré, l'autorisation d'utiliser les données de santé", déclare-t-il. Et de compléter aussitôt : "Précisons que si c'est le professionnel de santé qui recueille le consentement, c'est en revanche Carte Blanche qui, légalement, est responsable". Ce qui signifie, concrètement, qu'en cas de litige, un client/patient pourra se retourner non pas contre le professionnel de santé mais contre Carte Blanche. "Nous sommes responsables pour nos opticiens, dentistes et audioprothésistes partenaires. Ce n'est pas forcément ainsi que ça se passe ailleurs", glisse au passage M. Tripodi en allusion, peut-être, à des plateformes concurrentes qui ne procèderaient pas de cette façon. Dans son échange avec la presse professionnelle, le responsable de Carte Blanche a d'ailleurs soulevé une question plus générale : "Notre plateforme est en conformité avec les obligations légales présentes et à venir dans le traitement des données de santé. Mais qu'en est-il des autres acteurs de l'optique, verriers, centrales, etc., qui eux aussi voient transiter de telles données ? L'application des dispositions du Règlement européen les concerne au même titre que nous. On parle de notre responsabilité, mais sont-ils à jour, eux ? Je pose la question".

* Présenté au printemps 2016, ce règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en application en mai 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à la France et aux autres pays européens de se mettre en conformité en matière de traitement et circulation des données à caractère personnel. Entreprises privées ou administrations publiques, tout le monde doit s'y plier avant cette date butoir, sous peine d'amendes. 

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