Concurrence déloyale : Optic 2000 gagne en appel, Optical Center se pourvoie en cassation

Dans le cadre d'un contentieux qui les oppose depuis 2008, la Cour d'appel de Paris a annulé la lourde condamnation en 1ère instance du groupe Optic 2000. Débouté, Optical Center va se pourvoir en cassation.

Rappelons les faits : en décembre 2014, les sociétés Gadol Optic 2000, les Frères Lissac, Lissac Enseigne et le GIE Audioptic Trade Services faisaient l'objet d'une lourde sanction. Une décision exécutoire du tribunal de commerce de Paris les condamnait à verser 29,5 millions d'euros au plaignant, Optical Center, au titre de réparations pour des situations d''optimisations de factures". À l'annonce du jugement, la direction d'Optic 2000 a immédiatement déclenché une procédure de sauvegarde avant d'interjeter appel de cette décision auprès de la Cour d'appel. Celle-ci vient de statuer il y a quelques jours. La Cour d'appel a prononcé son jugement le 6 septembre : elle annule la condamnation en 1ère instance d'Optic 2000 et conteste le bien-fondé des griefs formulés par Optical Center. Commentant le verdict par téléphone ce matin, Yves Guénin, le secrétaire général du groupe Optic 2000, salue cette décision qui met hors de cause Optic 2000 après plus d'un an et demi de procédure. Et la direction du groupe d'insister sur le fait que la Cour d'appel a relevé que "la société Gadol a, de longue date, initié des opérations d’envergure, d’information et de sanctions auprès de ses membres associés pour prévenir et au besoin faire cesser toute pratique illégale de surfacturation des verres et qu’ainsi aucune complicité ou complaisance fautive à l’égard de tels actes ne saurait lui être reproché". Cette décision de la Cour d'appel qui déboute Optical Center vient-elle clore une séquence judiciaire débutée en 2008 ? Apparemment non. Joint par téléphone il y a quelques minutes, Optical Center nous annonce un pourvoi en cassation. Avec ce nouveau recours, le feuilleton judiciaire continue.

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