Tiers-payant généralisé : reporté mais pas supprimé… pour l’instant

Prévue au 30 novembre, la généralisation du tiers-payant obligatoire n’est plus d’actualité, après un vote de l’Assemblée nationale. Défendue comme un « acquis social » par la gauche sous le quinquennat Hollande, cette mesure est toujours vivement décriée par les professionnels de santé, médecins en tête.

Supprimée, l’obligation de généraliser le tiers-payant le 30 novembre prochain, comme c’était initialement programmé par la loi Santé de Marisol Touraine. Ainsi en a décidé la majorité lors d’un vote dans la nuit de vendredi à samedi, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de financement de la Sécu. Un vote de l’Assemblée nationale conforme au souhait d’Agnès Buzyn, la ministre de la santé. Celle-ci a fait valoir qu’ « il s’agit d’abord de mettre en place les outils » en vue d’un tiers-payant « généralisable » mais pas « obligatoire ». Conditions techniques insuffisamment fiabilisées et absence de contrainte nourrissent donc l’argumentaire de la ministre, et ce après lecture d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales indiquant que « le maintien dans la loi de l’obligation du tiers-payant pour tous les patients au 30 novembre est désormais irréaliste ». La ministre prend acte que  « la mise en place du tiers-payant généralisé a soulevé des difficultés pratiques pour les professionnels de santé dont il convient de prendre la pleine mesure ». Bref, si « le tiers-payant intégral » reste « l’objectif cible », toujours selon Buzyn, il est repoussé dans l’immédiat. Jusqu’à quand ? Au moins jusqu’au 31 mars 2018, date à laquelle le gouvernement soumettra un rapport aux parlementaires sur la « mise en oeuvre opérationnelle et technique du tiers-payant intégral ». C’est également à ce moment-là, « sur la base d’une concertation » avec les acteurs impliqués, au premier rang desquels les professionnels de santé, qu’un calendrier d’application sera fixé. Mais certains députés, partisans de la mesure telle qu’elle avait été établie sous le quinquennat Hollande, s’interrogent déjà : le présent report n'est-il pas le prélude d’un enterrement de cette mesure phare, mais très polémique, du précédent mandat ? Dans les rangs de la gauche, on craint en effet que le détricotage actuel de la réforme de Marisol Touraine laisse augurer de son abandon définitif. Ce qui ne serait pas pour déplaire à une majorité de professionnels de santé qui s'y sont opposés dès 2015...

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