Proposition de loi anti-réseaux de soins : "nous voulons ouvrir le débat public"

Rédigée à l'initiative du député Daniel Fasquelle, la proposition de loi visant à supprimer les remboursements différenciés à travers les réseaux de soins a été déposée à l'Assemblée nationale. Ses chances d'aboutir sont faibles. Reste la médiatisation...

C'est fait. Ce 21 juin, Daniel Fasquelle (Les Républicains) et plusieurs dizaines de ses collègues de l'opposition ont déposé une proposition de loi (PPL) visant à supprimer les remboursements différenciés. Pour le député-maire du Touquet-Paris-Plage, c'est la première pierre d'une plus vaste réflexion qui porte sur l'ensemble du système de santé. D'où l'intitulé officiel, à rallonge, de la PPL : "Proposition de loi visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins et la qualité des prestations de santé". Au moment de présenter, début octobre, le contenu de cette loi, il avait expliqué en quoi, selon lui, le fonctionnement des réseaux de soins est typiquement une "source d'injustice" et "l'exemple d'un système de santé à deux vitesses inacceptable". L'élu a, rappelons-le, été conforté dans sa décision de déposer un texte, après avoir pris connaissance du récent rapport de l'économiste de la santé Frédéric Bizard. Pour ce chercheur, les réseaux de soins constituent en effet un dispositif "plus que critiquable". Il dénonce non seulement des coûts de fonctionnement exorbitants mais aussi l'atteinte au libre choix des patients et la remise en cause de l'indépendance des professionnels de santé, dont les opticiens, dans leur métier. Surtout, Frédéric Bizard voit dans les réseaux "incompatibilité originelle" entre les ambitions affichées (qualité et accès aux soins) par tout réseau et la réalité économique : "L'équation cardinale des réseaux : prix bas + volume + qualité est fondamentalement intenable", a-t-il fait valoir début octobre lors de la conférence de presse aux côtés du député Fasquelle. Pour en revenir à la proposition de loi de ce dernier, la logique veut, sauf surprise, qu'elle soit recalée. Lucide, Daniel Fasquelle a conscient que son texte n'obtiendra sans doute pas le soutien nécessaire pour passer dans l'hémicycle. Mais pour lui, comme pour Frédéric Bizard, l'essentiel est ailleurs : "nous voulons ouvrir le débat public, interpeller les patients qui ne sont pas que des consommateurs mais des citoyens". En clair, à leurs yeux, c'est une grande partie de l'avenir du système de santé français qui se joue à travers la question du maintien, ou non, des réseaux de soins.

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