Plafonds de remboursements : ça bouge… encore

C'est L’Argus de l’Assurance qui l'affirme : le contenu du projet de décret sur les contrats responsables a de nouveau été modifié. La nouvelle mouture serait plus complexe que prévu, s'agissant de la prise en charge de l'optique.

Parce qu'ils ont pu consulter la dernière version du projet de décret sur les contrats responsables, nos confrères de L’Argus de l’Assurance croient pouvoir dire que "l'architecture de planchers et plafonds (sera) plus complexe que ce que laissaient entrevoir les grandes lignes de la réforme dévoilée lundi 30 juin par le gouvernement". Deux modes de remboursement des frais optiques se dessinent. Premier cas de figure : le contrat pourra se limiter au seul remboursement du ticket modérateur. C'est-à-dire à 40% pour les verres dits simples sur la base du remboursement de la Sécurité sociale. Ou bien, et c'est le second cas de figure, il pourra se conformer à six combinaisons de planchers et plafonds (établis en fonction des corrections visuelles). Les planchers sont fixés à 50 €, 125 € et 200 €. Quant aux plafonds, ils seraient finalement au nombre de six et non trois comme annoncé fin juin sur le site du ministère de la santé. Le nouveau texte que s'est procuré L'Argus de l'assurance les énumère comme suit : 470 €, 610 €, 660 €, 750 €, 800 € et 850 €. À chaque fois, précisons-le, la prise en charge de la monture ne dépasserait pas 150 euros.
Toujours selon L'Argus, le texte aurait été remanié "dans une logique de médicalisation des garanties". Et de préciser : "au minimum à 200 euros et au maximum à 750 euros par équipement à verres simple foyer dont la sphère est supérieure à -6,00 ou +6,00 ou dont le cylindre est supérieur à +4,00 et à verres multifocaux ou progressifs". "Sauf pour les mineurs, ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue", cette garantie serait valable "pour un renouvellement bisannuel".

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