Jusqu'à 6 mois de prison pour les "anti-Sécu"

Ils sont commerçants ou artisans et ils ne veulent plus souscrire à la Sécurité sociale. Ces "anti-Sécu" risquent gros depuis que les députés ont voté un amendement interdisant l'incitation à la désaffiliation.

La grogne de ceux qu'on appelle les "anti-Sécu" se fait de plus en plus visible. Qui sont-ils ? Des artisans, des commerçants et plus généralement des indépendants qui ne veulent plus cotiser à la Sécurité sociale. Encore une poignée hier, ils rallient à leur cause de plus en plus de réfractaires, paraît-il. Entre d'un côté des charges sociales trop lourdes et de l'autre des remboursements trop faibles, l'équation leur semble plus que jamais inégale. "Rester à la Sécurité sociale française, c'est l'assurance de voir ses cotisations augmenter pour ne rien avoir en retour. En bref, c'est payer plus pour avoir moins", peut-on lire sur un des sites qui défend ce mouvement. C'est pourquoi ceux qui se sont désignés comme "libérés de la Sécu" préfèrent regarder vers l'étranger où, selon eux, les assurances privées leur sont plus favorables. Face à cette situation, les députés ont fait passer, la semaine dernière, un amendement visant à sanctionner toute désaffiliation de l'Assurance maladie. Le phénomène semblant prendre de l'ampleur, ils veulent ainsi dissuader ceux qui pourraient être tenter par une telle action. Ainsi, tout contrevenant (comprendre : toute personne cessant d'acquitter ses cotisations) risque jusqu'à six mois de prison et 30 000 euros d'amende. Pas de quoi faire peur aux partisans de l'association "Libérés de la Sécu" qui assurent quant à eux que se désaffilier n'est pas illégal. Et de faire valoir leur position en prenant appui sur une directive européenne transposée dans le droit français : "Ces lois mettent les régimes de sécurité sociale maladie et retraite en concurrence avec les organismes d'assurance européens. Cela veut dire que le monopole de la sécurité sociale française n'existe plus et que les Français sont libres de s'assurer auprès des assureurs européens". De son côté, la direction de l'Assurance maladie continue d'affirmer que ne pas payer ses cotisations est illégale, donc passible de sanctions. Et dénonce, chez les détracteurs de la Sécu, une instrumentalisation des arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

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