Hausse de la fiscalité des contrats santé : la grogne des mutuelles contre "la taxe covid"

Le gouvernement a annoncé la création d’une contribution Covid sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé. Une « taxe » que la Mutualité Française déplore.

Participer à l’effort collectif dans cette crise, d’accord, mais pas n’importe comment. C’est, en substance, la position de la Mutualité Française* qui regrette le choix d’une hausse de la fiscalité dans le cadre de la contribution Covid voulue par le gouvernement. Le ministre de la Santé et le ministre en charge des Comptes publics ont, rappelons-le, annoncé le 3 septembre la création d’une « taxe Covid » sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé. À hauteur d’un milliard d’euros en 2021 et de 500 millions en 2022. La Mutualité Française regrette donc cette décision, arguant qu’il est encore trop tôt « pour constater la réalité des impacts » de la crise sanitaire sur les mutuelles… Avec cette nouvelle contribution, les contrats d’assurance santé 2021 seront désormais taxés à hauteur de 16,5 %, soit une augmentation de la fiscalité de l’ordre de 18 %. « Il s’agit bien d’un nouvel impôt », grogne la Mutualité. Une façon de critiquer le double discours du gouvernement qui avait promis de ne pas augmenter les impôts sur les ménages pour éponger une partie de la dette créée par la crise sanitaire et économique. Or c’est bien sur le budget assurantiel des ménages qu’in fine, indirectement, va peser cette fiscalité à la hausse…  Thierry Beaudet, le président de la Mutualité Française, demande maintenant à poursuivre « les échanges avec le gouvernement sur les modalités opérationnelles et de calibrage de la contribution », notamment dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021.

* Pour rappel, elle fédère la quasi-totalité des mutuelles de France.

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