Données échangées avec les Ocam : copie à revoir, selon les syndicats d’opticiens

Les récentes discussions entre les syndicats d’opticiens et les fédérations d’assureurs, à propos des échanges de données dans le cadre de la prise en charge d’un assuré, n’ont toujours pas abouti. Les négos doivent reprendre bientôt.

Dans un communiqué commun, la Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) et le Rassemblement des opticiens de France (ROF) font état de leur désaccord avec les fédérations d’assureurs (FNMF, FFA et CTIP), concernant les données strictement nécessaires devant être échangées entre opticiens et complémentaires santé lors du cycle global de prise en charge d’un assuré. Rappelons de quoi il s’agit : alors que le contexte réglementaire et l’horizon d’attente des professionnels de santé en la matière évoluent - mise en place du RGPD, position de la CNIL, publication de la FAQ de la DGCCRF… -, le périmètre des données transmises dans le cadre des prises en charge (et de tous les échanges avec les Ocam) demande à être repensé. Sans entrer dans le détail d’un dossier à la fois politique et technique, disons simplement que le différend entre les assureurs et les organisations professionnelles du secteur portent sur la teneur de ces échanges, comme nous l’avait expliqué le ROF, début septembre, dans un entretien. Et visiblement la divergence de vues à ce propos persiste.

Le 1er octobre, une réunion s’est déroulée en présence des deux parties, sans déboucher en effet sur un accord. « Les fédérations d’assureurs (FNMF, FFA et CTIP) nous ont adressé une proposition », laquelle, « en l’état, n’est pas recevable compte tenu des obligations légales qui réglementent la transmission des données personnelles de santé », estiment la FNOF et le ROF d’une même voix. Et de soumettre à leurs interlocuteurs, en retour, une contre-proposition, et ce dans la perspective d’une nouvelle réunion qui se tiendra mi-octobre. « Nous espérons aboutir très rapidement à un accord équilibré nous permettant d’obtenir l’aval de la CNIL », déclarent les deux syndicats. Précisons, pour finir, que ces discussions n’ont pas lieu sous la tutelle des pouvoirs publics et qu’il n’y a pas, de ce fait, de calendrier préétabli. Les uns et les autres vont donc se rasseoir à la table des négociations dès le 15 octobre et essayer, de nouveau, de s’entendre.

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