Devis optique : les députés serrent la vis

Le 30 janvier, les députés ont adopté un amendement à la loi Macron visant à durcir l'encadrement des devis optiques.

Mettre les devis optiques sous haute surveillance ? Les députés y sont favorables. Le 30 janvier, dans le cadre des discussions portant sur la loi dite Macron, ils ont voté un amendement qui va dans ce sens, amendement déposé par le socialiste Razzy Hammadi (photo). Voilà ce qu'il contient : "Toute personne qui vend au public un produit ou une prestation d’appareillage des déficients de l’ouïe ou d’optique-lunetterie inscrit sur la liste mentionnée à l’article L. 165-1" se verrait désormais dans l'obligation de remettre "avant la conclusion du contrat de vente, un devis détaillé comportant le prix de vente de chaque produit et de chaque prestation proposés ainsi que les modalités de prise en charge par les organismes de sécurité sociale". Et un autre alinéa de l'amendement de préciser que "la note et les informations d’identification et de traçabilité sont transmises à l’organisme de sécurité sociale auquel est affilié l’assuré". Que se passerait-il en cas de manquements de la part du vendeur ? L'amendement prévoit que toute entorse avérée à ces obligations soient passibles d’une amende administrative allant jusqu’à 3000€ pour une personne physique et 15 000€ pour une personne morale…

Comment le député PS Razzy Hammadi justifie-t-il ces nouvelles conditions d'encadrement des devis optiques ? À ses yeux, durcir les conditions de délivrance des équipements permet d'avoir une meilleure transparence des prix en optique, et ce au nom de la défense du consommateur. Emmanuel Macron, le ministre de l'Économie, est sur la même longueur d'ondes que le député et soutient cet amendement. Au grand dam du Synope, qui a immédiatement réagi dans un communiqué. Le syndicat "s'oppose fermement à toute introduction de disposition relative à l'exercice du métier d'opticien dans la loi Macron". Et la direction du syndicat de rappeler que le ministère de la Santé avait pourtant bien spécifié à Bercy que la loi Macron ne devait pas comporter de volet santé : "Alors que les travaux de concertation avec le Ministère de la santé doivent commencer dans les prochains jours visant à réfléchir aux évolutions nécessaires de la prise en charge en matière de santé visuelle et des éventuelles introductions dans le futur projet de loi de santé publique, cet amendement constitue une nouvelle fois pour le Synope une entrave à la concertation avec la profession, alors même que celle ci est planifiée".

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