Affaire Logo/LVMH : la justice autorise l'accord d'indemnisation des salariés

La justice approuve l’accord prévoyant l’indemnisation par LVMH des anciens salariés de Logo, placé l’an dernier en liquidation judiciaire.

En juillet, la procédure intentée par d'anciens salariés de Logo contre LVMH était suspendue, suite à l’élaboration d’un accord tripartite entre LVMH, les salariés et le liquidateur de la société jurassienne. Le tribunal de commerce de Lyon devait se prononcer pour le valider en vue de l'entériner. C’est désormais chose faite. Jeudi, un juge commissaire a autorisé cet accord d'indemnisation des salariés, apprend-on par une dépêche de l’AFP. Que contient cet accord ? Selon l’agence de presse, "il prévoit une indemnisation qui varie selon le niveau de rémunération des salariés. Son montant moyen s'élève à environ 10 000 euros par personne. Tous les salariés pourront en bénéficier, y compris ceux qui ne s'étaient pas associés à l'action en justice". Car au départ, rappelons-le, seuls 78 ex-employés sur les 172 que comptait l’entreprise jurassienne avaient attaqué LVMH en justice. "L’accord négocié pourra être signé au terme d'un délai de 10 jours à compter de la notification de cette autorisation, à la condition qu'aucun recours ne soit déposé. Il pourra ensuite être homologué par le tribunal", précise l’AFP. Ancien responsable du CE de l'entreprise jurassienne, Sébastien Mignottet approuve les conditions de cette transaction : "C’est une bonne nouvelle pour les salariés que le juge commissaire ait donné son accord. C'est un accord minimum pour que les salariés, qui étaient payés au Smic pour la plupart, soient indemnisés de manière plus convenable", a-t-il déclaré à nos confrères.

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